Atelier droits d'auteur avec Alain Dufau et Sophie Louÿs

Après un premier atelier début Mars sur l’intégration de la question du montage dans la réflexion de l’auteur-réalisateur, nous avons le plaisir de vous annoncer la mise en place du second atelier de l’association Cinéastes de La Réunion pour cette année 2019, intervention qui portera sur les questions autours des Droits d’Auteurs et Contrats d’Auteurs. La séance sera menée par Alain Dufau et Sophie Louÿs, le samedi 04 Mai, de 10h30 à 17h à la Bibliothèque Départementale de La Réunion (au 52, rue Rolland Garros, à Saint Denis).

Avant d’engager un travail avec des juristes de nos sociétés d’auteur, il semble opportun de s’informer sur les termes de la loi, sur les usages en vigueur, ainsi que d’étayer entre nous nos questions les plus fréquentes.

Matériels à emmener (pour ceux qui le peuvent) : contrats d’auteurs déjà passés entre les auteurs et leurs producteurs... Merci d’effacer le nom du producteur sur chaque contrat de façon à garantir l’anonymat qui s’impose déontologiquement.

-> L’atelier sera précédé par une intervention sur les droits d’auteur et les différents contrats d’auteurs en usage. Il est en effet essentiel que nous, auteurs, connaissions les termes de la loi ainsi que les termes des contrats d’auteurs types proposés par nos sociétés d’auteur (pour le documentaire par la SCAM, et pour la fiction par la SACD).

-> L’atelier pourra ensuite se développer à partir de contrats amenés par les auteurs, pour ceux qui le peuvent. Pour saisir le poids des formules et des clauses écrites, les contrats précis sont préférables aux interprétations sans références écrites.

Introduction :

-> Pour mener à bonne fin un film, l’auteur, le scénariste, le réalisateur et le producteur s’engagent mutuellement pour des années. Connaître leurs rôles et fonctions est une nécessité.

Le code de la propriété intellectuelle définit de façon non limitative les possibles auteurs d’un œuvre audiovisuelle ou cinématographique, en sus du réalisateur : l’auteur du scénario ou du dossier artistique, l’auteur de l’œuvre originale pour une adaptation, l’auteur de la musique originale, l’auteur graphique…Le réalisateur est souvent en court métrage l’auteur.

L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d’ordre patrimonial… Les droits moraux sont dits perpétuels, inaliénables, et imprescriptibles. D’un point de vue patrimonial, l’auteur dispose d’un droit de propriété de l’œuvre, d’un droit sur sa représentation et sa reproduction, exclusifs, et cessibles au producteur par un contrat de cession de droits d’auteur…

-> Comment établir un contrat d’auteur qui engage une confiance durable entre l’auteur et le producteur si des clauses comme (entre autres) l’objet du film, la durée de la cession, l’étendue territoriale, la rémunération et ses modalités, la reddition des comptes, la conservation des éléments du film…ne sont pas clairement définis ?

Afin d'optimiser l'efficacité de cette journée, vous êtes donc invités à nous faire part au plus vite de vos candidatures pour cet atelier, limité à une quinzaine de participants. Pour cela, n’hésitez pas à nous contacter par le biais de l’adresse mail de l’association : cineastesdelareunion@gmail.com.